La description :association pour informer et rassembler des personnes physiques ou morales qui connaissent des difficultés avec le credit agricole. pour faire respecter ses droits face au credit agricole....
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accueil plan du site contact association des victimes du credit agricole liberté d'expression motivations jurisprudences conseils comment déposer plainte les intervenants le système judiciaire système crédit agricole procédures les livres liens utiles remerciements osons agir ! cette association a été créée, pour informer et rassembler des personnes physiques ou morales qui connaissent des difficultés avec le credit agricole. internet est un fabuleux espace de liberté et de communication, permettant de rompre l' isolement qui permet aux organismes bien rodés de maintenir une chape de plomb ( voir référé du credit agricole , tentative d'atteinte à notre liberté d'expression) sur leurs méthodes souvent à la limite, et quelque fois dépassant la légalité. nous avons fait annuler deux procédures collectives et dans la troisième le crédit agricole vient de voir sa déclaration de créance prescrite par arrêt de cassation n° 09-1852 du 26/05/2010 . "cassation sans renvoi". voici l'arrêt d'aix cassé sans renvoi : . c'est ainsi que nous avons été mis en liquidation à la seule demande de la banque qui n'avait pourtant plus de créance depuis sept mois. voir comment le "système judiciaire" bloque les dossiers : système judiciaire intervenants procédures prendre un avocat hors de la juridiction de sa cour d'appel s'impose. voir à la page "jurisprudence" teg / parts sociales , prescriptions saisie immobilière , cautions, chèques impayés, fichiers ficp... irrégularité d'une offre de prêt du crédit agricole (loi n° 96-314 du 12/04/1996, rétroactive) : la france condamnée à strabourg. le crédit agricole condamné -sans avocat- à rembouser des frais et agios 426,99 € et 150 € de dommages et intérêts. c'est ici recherche de jurisprudences : recherche de jurisprudences cour européenne des droits de l'homme : changer de banque : c'est plus simple depuis la loi du 01/11/2009. lire les articles : le monde.fr , la tribune.fr comparatif des tarifs : l'express jurisprudence récente sur l’année lombarde : certaines banques ont pris l’habitude de calculer les intérêts de leurs prêts sur la base d’une année fictive de 360 jours. lire... défense des usagers : les utilisateurs des services bancaires du credit agricole, qui souhaitent obtenir une assistance de proximité pour le traitement d'un litige dans ce domaine, peuvent s'adresser à une association locale de l'ufc-que choisir, que vous trouverez sur le site : www.quechoisir.org trouver une agence locale de l'ufc-que choisir : ici que faire en cas de litige : voir ici. difficultés financières : accompagnement, surendettement : les emprunteurs sociétaires du credit agricole qui souhaitent obtenir une assistance ou des conseils pour le traitement d'un litige, peuvent nous contacter prêts en francs suisse : la justice tranche en faveur des emprunteurs : voir l'article ici le scandale financier de l'assurance emprunteur : l'ufc-que choisir saisit la justice et appelle les assurés à réclamer leur dû : ici vous avez souscrit une assurance décès-incapacité-invalidité à l'occasion d'un crédit immobilier. votre assureur a l'obligation légale de vous reverser en grande partie des bénéfices qu'il réalise sur ces contrats. pour obtenir ces sommes qui auraient du vous être versées, adressez cette lettre à votre assureur. télécharger la lettre : ici cour de cassation - arrêts arrêt n° 2032 du 4 août 2018 (18-80.651) - cour de cassation - chambre criminelle - ecli:fr:ccass:2018:cr02032 arrêt n° 2022 du 4 août 2018 (18-81.461) - cour de cassation - chambre criminelle - ecli:fr:ccass:2018:cr02022 arrêt n° 449 du 03 mai 2018 (16-20.419) - cour de cassation - première chambre civile - ecli:fr:ccass:2018:c100449 arrêt n°836 du 14 juin 2018 (17-20.419) - cour de cassation - deuxième chambre civile - ecli:fr:ccass:2018:c200836 arrêt n°1070 du 28 juin 2018 (17-17.842) - cour de cassation - chambre sociale - ecli:fr:ccass:2018:so001070 arrêt n° 963 du 13 juin 2018 (17-14.658) - cour de cassation - chambre sociale - ecli:fr:ccass:2018:so00963 remarque ! ce site utilise des cookies et autres technologies similaires. si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. en savoir plus j'ai compris gestion des cookies la réglementation prévoit que les sites internet doivent recueillir votre consentement avant le dépôt de ces cookies, vous indiquer à quoi ils servent et comment vous pouvez vous y opposer. en pratique, un message doit apparaître quand vous vous connectez au site pour la première fois pour vous indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies. plus d'infos recherche de jurisprudences :
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